Au 1er Janvier 2015, l’échéance de la loi sur l’accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui précisait que l’accessibilité aux personnes handicapées devait être la même que celle des personnes valides ou faute de mieux, d’une qualité d’usage équivalente. Cependant, une dérogation a été accordée aux établissements qui n'étaient pas encore aux normes au 31 décembre 2014. Un délai de 3 ans leur a été accordé afin de mettre en place les travaux nécessaires à l'application de la loi handicap. La nouvelle date limite est donc fixée au 1er Janvier 2018. Sont concernés par cette loi « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non » qu’ils soient publics ou privés. Nous allons dans ce dossier vous rappeler tout ce qu’il y a à savoir sur cette nouvelle réglementation ERP.
La réglementation des ERP se compose de 12 points d’obligations que nous résumons ici :
La fréquentation des infrastructures sportives pourrait être supérieure si seulement ces établissements étaient plus sécurisés et moins vétustes. Nous allons vous donner quelques pistes afin de sécuriser vos équipements sportifs, réduire les risques d’accidents, ou leur redonner un coup de neuf.
En dix ans, la fréquentation des espaces culturels a augmenté de plus de 50%. Bibliothèques, parcs, musées, châteaux et autres bénéficient de l’amélioration des conditions d’accès à la culture. 61% de la population française a effectué une visite culturelle dans l’année. Ces chiffres démontrent qu’afin d’accueillir au mieux cette population, les infrastructures doivent être adaptées et accessibles à chacun. Ainsi, une rampe d'accès pour personnes handicapées bénéficiera également à des personnes âgées ou accompagnant des enfants. Un marquage au sol efficace intéressera l’ensemble des visiteurs. Les axes d’aménagement sont sensiblement les mêmes que pour la mise aux normes des ERP et, encore une fois, servent au bien de tous les visiteurs.
Les sols en béton des garages automobiles sont quotidiennement confrontés à un trafic de véhicules en tout genre. Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, cette utilisation fatigue les sols et provoque la formation de trous – à l’extérieur, on parlera de nids de poule.
Les déversements d’huiles ou de graisses mécaniques rendent les sols en béton glissants et dangereux pour la sécurité des salariés. Rajoutez à cela un trafic quotidien intense et vous obtiendrez des bétons abîmés ou des peintures déjà existantes usées.
Autour des machines, des fosses, pour délimiter les zones piétonnes et les zones réservées aux véhicules, le marquage au sol est un secteur très important qui peut parfois être réglementé.
Les chutes de plain-pied sont loin d’être la seule cause d’accidents dans les garages automobiles. La présence multiple de machines, d’installations dangereuses ainsi que le travail en hauteur sont des facteurs aggravants d’accidents du travail.
