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Conditions Générales de Vente

  1. Préambule

Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l’opération pour laquelle elles sont été prévues. Les conditions particulières n’ont pas d’effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures. 

Tous les supports de vente, y compris le présent site Internet sont destinés à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.

  1. Produits

Tous les produits en vente sur le site de Watco sont mis à disposition des professionnels. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d’emploi. Les coloris sont également donnés à titre indicatif, et des échantillons de coloris peuvent être envoyés sur simple demande gratuitement.

  1. Commande

Toutes les commandes passées devront être honorées par Watco, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage en cas d’indisponibilité du produit à informer le client au plus vite, en lui apportant une solution adaptée à ses besoins.

  1. Livraison et transport

Les commandes passées sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d’impossibilité d’approvisionnement. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours.

Les expéditions en port dû sont faites par la voie la plus économique, sauf stipulations contraires. Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins WATCO ou des usines des fournisseurs de celles-ci et ce, même en cas de livraison franco. Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce). Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

  1. La livraison

Selon votre choix, nous pouvons vous livrer en 24/72 heures aux coûts habituels ou en 24 heures garanties avec un coût supplémentaire. Cette offre est valable pour les articles en stock, pour toute commande passée du lundi au jeudi avant 15 heures, en France métropolitaine et Monaco, hors livraison directe, hors produits volumineux, hors Corse. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande. L’état de la marchandise doit être vérifié en présence du livreur. En cas d’avaries ou de manquants, l’acheteur devra émettre des réserves sur le récépissé du transporteur et nous le signaler dans les 48 heures. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Un enlèvement sur place est également possible.

Montant de votre commande

Livraison Standard (24/72h)

Livraison 24h Garantie*

< 250 € HT

24 € HT

39 € HT

De 250 € HT à 589,99 € HT

34 € HT

49 € HT

A partir de 590 € HT

GRATUITS

59 € HT

*Offre valable pour les articles en stock, pour toute commande passée du lundi au jeudi avant 15 heures, en France métropolitaine et Monaco, hors livraison directe, hors produits volumineux, hors Corse.

  1. La garantie Satisfait ou Remboursé

En tant qu’adhérant de la FEVAD, nous nous engageons à échanger ou rembourser tout produit commandé s’il est retourné dans son état et emballage d’origine, et cela sans avoir subi aucune transformation. Sont exclus de cette garantie les produits sur mesure et/ou personnalisés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans les 30 jours suivants leur réception, (par le client) et après accord de WATCO. Si la commande est livrée avec un cadeau, il doit être également retourné avec les articles. En cas de retour des marchandises, les frais de livraison sont à la charge du client sauf si la responsabilité de WATCO est reconnue. Si tout ou partie des produits retournés a déjà été payé par le client, WATCO s’engage à rembourser la somme versée dans un délai de quinze jours à compter de la réception des retours. Passé ce délai de 30 jours, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute réclamation. En cas d’acceptation, la restitution des produits reste à la charge du client et des frais de remise en stock de 15 % seront demandés. 

  1. Responsabilités
  • Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.
  • Si une commande est destinée à l’étranger, le client doit s’assurer d’abord de la conformité des produits avec la législation applicable.
  • Le client doit notamment s’assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation des produits commandés.
  • Dans tous les cas, Watco ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et / ou tout préjudice direct ou indirect.
  1. Les prix
  • Les prix figurant sur le site et autres supports de vente sont garantis jusqu’à la date de validité mentionnée. Tous les prix s’entendent hors taxes et hors frais de port. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site au moment de la passation de commande (Hors bugs et erreurs techniques). Font exception, les accords express conclus entre les deux parties (marchés négociés, remises particulières etc…)
  • Watco se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
  • Le paiement est dû à 30 jours date de facture et le règlement devra être effectué par virement ou par chèque.
  • Dans certains cas, un acompte ou la totalité du règlement peut être demandé à la commande.
  • Le paiement se fait au domicile du vendeur et sauf accord express préalable, il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé.

Toute somme non payée à l’échéance entraînera :

  • En cas de dépassement de l’échéance, le taux minimal des pénalités de retard sera porté à 3 fois le taux d’intérêt légal (2,79 % pour 2015, à titre d’exemple).
  • A partir du 1er janvier 2013, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire
  • L’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échues
  • La suspension ou l’annulation de toutes les commandes en cours.

Ce site est dédié aux entreprises, c'est pourquoi les prix sont en hors taxe. Nous acceptons néanmoins les commandes de particuliers. Le règlement se fera à la commande par carte bancaire.

  1. Informatique et liberté

La collecte d’information indispensable aux traitements des commandes et à la facturation donne lieu à l’établissement d’un fichier informatique déclaré à la CNIL sous le n°Numéro de déclaration : 1659184. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Watco SARL, CRT 2, 267 rue de Berzin, CS 80413, 59814 LESQUIN CEDEX ou à info@watco.fr. Sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers.

  1. Réserve de propriété

Il est expressément entendu que Watco conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent pas constituer de paiement.

En cas de litige, le tribunal de Lille est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. 

 

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